Il y a un licenciement abusif lorsqu'un employé est renvoyé ou licencié par son employeur sans avoir reçu un préavis raisonnable. Le préavis de licenciement peut prendre la forme d'un préavis de travail (ce qui signifie que vous continuez à travailler jusqu'à la date de votre licenciement), d'une indemnité de licenciement sous la forme d'un maintien de salaire, et d'une indemnité de licenciement offerte en une seule fois.
Types de plaintes pour licenciement injustifié
De manière générale, il existe trois types de plaintes pour licenciement abusif : lorsqu'un employeur met fin à un emploi sans motif, mais refuse de verser une indemnité adéquate. Lorsqu'un employeur licencie un employé de manière inappropriée pour un motif valable et ne verse aucune indemnité. Lorsqu'un employeur, en modifiant les conditions fondamentales d'emploi et/ou en rendant l'environnement de travail intolérable, licencie un employé de manière "constructive".
Une plainte pour licenciement abusif ne se produit pas simplement parce que votre ancien employeur vous a licencié pour une raison illégitime ou invalide. Par exemple, votre employeur peut vous avoir dit que vous avez été licencié en raison de la mauvaise situation financière de l'entreprise, alors qu'en réalité, le bilan est tout à fait sain. Bien qu'une entreprise ne doive pas mentir sur les raisons de votre licenciement, rien n'oblige légalement l'entreprise à être "honnête" sur le motif invoqué. Tant que le préavis est respecté, elle n'est pas tenue d'être honnête quant à sa décision. Si vous êtes victime d’un licenciement abusif, vous pouvez faire appel à un avocat.
Raisons illégales de licenciement
Un employeur ne peut légalement licencier quelqu'un pour une raison qui enfreint un contrat de travail ou viole la loi. Les motifs illégaux de licenciement comprennent le licenciement en violation de la législation anti-discrimination, le licenciement en tant que forme de harcèlement sexuel, le licenciement en violation de la législation du travail et le licenciement en représailles d'une plainte déposée par un employé contre l'employeur. Un avocat licenciement prend en compte un certain nombre de faits lorsqu'il analyse un cas de licenciement abusif et recherche des informations tendant à prouver que, bien que l'employé ait été licencié pour un motif valable ou sans motif, le licenciement était illégal. Les considérations courantes sont les suivantes :
Si vous étiez employé dans le cadre d'un contrat de travail, votre employeur doit avoir respecté les dispositions de ce contrat. Si votre contrat énumère explicitement les raisons pour lesquelles vous pouvez être licencié, votre employeur ne peut pas vous licencier pour une raison qui ne figure pas dans le contrat. La plupart des employés n'ont pas de contrat de travail écrit. Mais si vous avez un contrat qui limite les motifs de licenciement, tout autre motif de licenciement constitue une violation du contrat de travail. Un avocat peut travailler avec vous pour examiner votre contrat et déterminer si un motif de licenciement est prévu par le contrat.
Comment un avocat de licenciement peut vous aider ?
Dans la plupart des cas, les politiques de l'employeur peuvent prévoir des procédures disciplinaires. Un avocat peut travailler avec vous pour déterminer si votre employeur avait une politique disciplinaire qu'il n'a pas respectée. Dans une telle situation, votre employeur peut avoir violé un contrat implicite. Si vous avez été licencié en raison de problèmes de performance déclarés, votre avocat sera intéressé de savoir si d'autres employés ont été licenciés pour les mêmes problèmes de performance déclarés. Si ce n'est pas le cas, votre avocat spécialisé dans le droit de travail cherchera des preuves suggérant que votre employeur vous a traité différemment en raison d'un statut légalement protégé, tel que votre sexe, votre race, votre handicap, votre origine ethnique, votre âge ou votre orientation sexuelle. Votre avocat cherchera des preuves prouvant que la raison invoquée pour le licenciement est fausse. Un faux motif de licenciement est appelé "prétexte" lorsque l'employeur l'utilise pour couvrir le véritable motif illégal.